CITOYENS AMERICAINS EN FRANCE

La convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis le 31 août 1994 réserve un régime particulièrement favorable aux citoyens américains résidant en France, à tel point que la France peut être comparée à un paradis fiscal pour les ressortissants américains percevant des revenus de source américaine.

Bien entendu, ces citoyens demeurent redevables vis-à-vis des autorités fédérales des Etats-Unis en vertu du principe de taxation des revenus mondiaux fondée sur la nationalité, mais la France est le seul Etat à tenir compte de cette spécificité américaine en exonérant un certain nombre de revenus provenant d'outre-Atlantique, tels que :

_ les intérêts, dividendes ou redevances de source américaine ;

_ les plus-values de cession d'actifs américains ;

_ les revenus fonciers d'immeubles situés aux Etats-Unis ;

_ les revenus salariaux et assimilés de source américaine.

Néanmoins, le bénéfice de toutes ces exonérations est subordonné au strict respect par les citoyens américains de leurs obligations déclaratives aux Etats-Unis.

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